Partnering et Propriété Intellectuelle (PI)
« La confiance », selon certains, « est la bande passante de l’information »
Innover en partenariat apporte d’innombrables avantages.
Il faut néanmoins être prudent. Rien ne serait plus désastreux que d’arriver vers la fin d’un projet – pour trouver que la commercialisation est bloquée car un des partenaires dispute qui à droit d’exploiter quoi.
Comme dans tout environnement d’affaires entre personnes morales et avec des enjeux pour tout un chacun, mieux vaut définir ensemble et entériner les « règles du jeu » avant de commencer le projet – anticiper les conflits et comment les résoudre – tout en travaillant ensemble d’une manière structurée, constructive, et prenant toute précaution « de bon sens » pour éviter la naissance de désaccords.
En effet, pour tout projet financé par les programmes de la Commission Européenne, il sera soit imposé comme condition préalable pour recevoir un financement, soit fortement conseillé, que les partenaires établissent un « accord de consortium ».
Dans un tel accord, les principaux « grands titres » devront concerner :
la phase montage et préparation du projet : l‘identification et conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle (PI) et des savoir-faire pré-existants apportés par chaque partenaire pour le bon déroulement du projet
la phase de collaboration active pendant les travaux : la structuration management afin de formaliser les échanges de connaissances verbales ou écrites – traçabilité, comptes rendus des réunions/ateliers entre partenaires, procédures d’escalation pour résoudre problèmes difficiles…
la phase après-projet : les droits d’exploitation de la PI et des diverses nouvelles connaissances qui résulteront des travaux du projet ; et les modalités à respecter lorsqu’un partenaire envisage un transfert de sa part de la PI du projet vers une tierce partie
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Les écrits formalisés à part, il y a un certain nombre de règles de bon sens qui étaye le succès de toute collaboration - que votre objectif soit d'obtenir un financement projet, de développer des nouvelles technologies ou produits, ou d'exploiter en après-projet « joint venture » de nouvelles opportunités d'affaires. Il s’agit de :
- assurer, dès le début, qu'il y a une vision communément partagée – que tout le monde « navigue dans le même sens »
- veiller à ce que chaque partenaire apporte une valeur ajoutée
- promouvoir un environnement collaboratif basé sur un esprit d'équipe, de confiance, et d'intégrité
- encourager la communication entre partenaires
- rechercher continuellement à renforcer la synergie ("1+1 >> 2")
- faire une place pour l'imprévu - garder une flexibilité de manoeuvre pour atteindre les objectifs
- s'attendre à avoir, et savoir gérer, des différends d'opinions
- garder une attitude pragmatique sur le partenariat collaboratif et le travail à accomplir
